Arrêté du 6 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les dates des épreuves écrites de concours (externe et interne) pour le recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

J.O. 288 du 11 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20418
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 décembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les dates des épreuves écrites de concours (externe et interne) pour le recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

NOR : EQUP0201588A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 décembre 2002, les épreuves écrites se dérouleront les 11 et 12 février 2003 pour le concours externe et le 11 février 2003 pour le concours interne pour le recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.